Conditions Générales d'Utilisation

1. Présentation du service

Sourdosphère est une plateforme communautaire gratuite dédiée aux personnes sourdes, malentendantes et à leurs proches. Elle propose un réseau social, un espace emploi, un espace échanges, un agenda d'événements, un forum et des outils d'accessibilité.

L'accès à Sourdosphère est entièrement gratuit, sans publicité et sans vente de données personnelles.

2. Inscription et compte

L'inscription est ouverte à toute personne physique majeure (18 ans ou plus) ou mineure avec accord parental. En vous inscrivant, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Maintenir la confidentialité de votre mot de passe
• Utiliser un seul compte par personne
• Ne pas usurper l'identité d'un autre membre

3. Règles de comportement

En utilisant Sourdosphère, vous vous engagez à ne pas publier de contenu :

• Illégal, diffamatoire, haineux ou discriminatoire
• Portant atteinte à la vie privée d'autrui
• Contenant des données personnelles de tiers sans leur consentement
• Constituant du spam ou de la publicité non autorisée
• Violant les droits de propriété intellectuelle
• Mettant en danger des mineurs

Sourdosphère est une plateforme bienveillante. Le respect mutuel entre membres est fondamental, en particulier sur les sujets liés à la surdité, à l'identité sourde et à la culture sourde.

4. Contenu publié par les membres

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez (textes, photos, vidéos). En publiant sur Sourdosphère, vous accordez à la plateforme une licence gratuite, non exclusive, pour afficher et diffuser ce contenu dans le cadre du service.

Sourdosphère se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, sans préavis.

5. Modération

Les annonces (emploi, échanges, événements) sont soumises à validation avant publication. L'équipe de Sourdosphère se réserve le droit de refuser ou supprimer toute annonce sans avoir à se justifier.

Tout membre peut signaler un contenu inapproprié. Les signalements sont traités dans les meilleurs délais.

6. Suspension et suppression de compte

Sourdosphère se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis et sans remboursement (le service étant gratuit).

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à contact@sourdosphere.fr.

7. Disponibilité du service

Sourdosphère est en phase de test. Des interruptions de service, pertes de données ou modifications des fonctionnalités peuvent survenir. Aucune garantie de disponibilité continue n'est offerte durant cette phase.

8. Responsabilité

Sourdosphère ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les membres, des interactions entre membres, ni des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du service.

9. Modifications des CGU

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les membres seront informés des modifications importantes. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@sourdosphere.fr